Les étapes pour changer de syndic : guide complet

juillet 9, 2024 Par Damien Renneville

Changer de syndic est une démarche que peuvent envisager les copropriétaires lorsque leur contrat actuel ne répond plus à leurs attentes. Ce processus peut sembler complexe, mais il devient plus accessible en suivant certaines étapes clés et en ayant une bonne compréhension du fonctionnement d’une assemblée générale. Voici un guide complet pour vous accompagner dans cette procédure.

Identifier les raisons du changement de syndic

Avant de se lancer dans le changement de syndic, il est impératif d’identifier clairement les raisons qui motivent ce choix. Parmi elles, on trouve souvent des services insatisfaisants, une mauvaise gestion des projets de copropriété, des frais trop élevés ou encore un manque de transparence.

Services insatisfaisants

Lorsque le syndic ne remplit pas correctement ses missions telles que la gestion courante de l’immeuble, la tenue des comptes ou encore l’organisation des travaux nécessaires, cela peut être un signal fort pour envisager un changement.

Mauvaise gestion financière

Des augmentations de charges inexpliquées, des retards dans les paiements des fournisseurs ou des dépassements de budget récurrents sont autant de signes d’une mauvaise gestion financière par le syndic.

Manque de transparence

Un autre motif fréquent est le manque de transparence. Si le syndic ne communique pas régulièrement et clairement sur les décisions prises et les justificatifs des dépenses, il peut créer un climat de méfiance parmi les copropriétaires.

Comparer plusieurs syndics

Une fois la décision prise, comparer différents syndics s’avère indispensable pour trouver celui qui correspondra le mieux aux besoins de la copropriété. Plusieurs aspects doivent être pris en compte lors de cette comparaison.

L’expérience et les compétences

Il est nécessaire de se renseigner sur l’expérience et les compétences des différents candidats. Un bon syndic doit avoir une connaissance approfondie du droit de la copropriété, des capacités de gestion administrative et financière ainsi qu’une certaine aisance relationnelle.

La réputation

Consulter les avis en ligne, demander des références, et sonder d’autres copropriétés gérées par les candidats peut aider à évaluer leur réputation et leur sérieux.

Le coût

Le coût est également un critère déterminant. Il convient de comparer les honoraires proposés par chaque candidat tout en gardant à l’esprit que le moins cher n’est pas forcément le meilleur. Posez-vous les bonnes questions  : Les prestations incluses dans le prix sont-elles suffisantes  ? Y a-t-il des frais cachés  ?

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Préparation de l’assemblée générale

Le changement de syndic doit obligatoirement être décidé en assemblée générale. Cette étape nécessite une préparation minutieuse afin que chaque copropriétaire soit informé et puisse prendre part au vote.

Mise à l’ordre du jour

Pour pouvoir débattre et voter sur le changement de syndic, cette question doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La demande d’inscription peut être faite par le conseil syndical ou par un groupe de copropriétaires représentant au moins un quart des voix.

Réunion préparatoire

Il peut être bénéfique de tenir une réunion préparatoire avec les autres copropriétaires intéressés par le sujet pour discuter des propositions de nouveaux syndics et mettre en avant les points à défendre lors de l’assemblée.

Procédure durant l’assemblée générale

Lors de l’assemblée générale, plusieurs étapes devront être suivies pour aboutir à un changement de syndic efficace et en toute légalité.

Présentation des candidats

Chaque candidat syndic doit pouvoir présenter son offre de service, détailler ses compétences, son coût ainsi que ses méthodes de travail devant tous les copropriétaires présents. Cela permet une meilleure évaluation et comparaison.

Débats et échanges

Après présentation des candidatures, un temps doit être consacré aux dé débats et échanges entre copropriétaires et candidats. Chacun peut poser ses questions et obtenir des clarifications sur les divers points de chaque proposition.

Vote

Le vote se fait ensuite à la majorité absolue, soit 50% + 1 des voix de tous les copropriétaires. Si un tel quorum n’est pas atteint, un second vote peut être organisé à la majorité simple, c’est-à-dire parmi les seuls votes exprimés lors de cette seconde phase.

Signer le nouveau contrat de syndic

Une fois le nouveau syndic élu, la signature du contrat officialise le changement. Ce contrat doit mentionner explicitement toutes les missions et obligations du syndic ainsi que le détail des frais.

Négocier les termes

Prenez le soin de bien lire et comprendre chaque clause du contrat. Vous pouvez toujours négocier certains points pour mieux adapter ce dernier aux besoins de votre copropriété.

Transfert des documents

  • Comptes rendus et procès-verbaux des anciennes assemblées générales
  • Etat des finances et situation comptable actuelle
  • Contrats en cours avec les prestataires
  • Dossiers techniques et administratifs spécifiques à la copropriété

Informer les copropriétaires du changement

L’information claire et transparente à destination de tous les copropriétaires concernant le changement de syndic facilite une transition harmonieuse et limite les malentendus.

Distribution officielle des informations

Envoyez une lettre ou un e-mail officiel à chaque copropriétaire précisant la date d’effet du changement, les coordonnées du nouveau syndic et les principales modifications à attendre dans les relations avec la copropriété.

Affichage dans les parties communes

Affichez également cette information dans les zones de passage comme le hall d’entrée ou les boîtes aux lettres pour atteindre tous les résidents rapidement et efficacement.

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Suivi du syndic pendant la période initiale

Afin de s’assurer que le nouveau syndic fonctionne comme prévu, un suivi vigilant pendant les premiers mois est essentiel. Cela permet de résoudre rapidement tout problème éventuel.

Réunions régulières

Prévoyez des réunions régulières avec le nouveau syndic et le conseil syndical pour faire des points d’étape, vérifier l’avancement des dossiers importants et ajuster les actions si nécessaire.

Satisfaction des copropriétaires

Recueillez les avis des différents copropriétaires pour détecter d’éventuels problèmes et améliorer rapidement. Leur satisfaction est un indicateur clé de la réussite du changement de syndic.