Une assurance habitation permet de protéger un logement et d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Si elle est obligatoire pour le locataire, le propriétaire, lui, a la possibilité de la souscrire ou non. Mais alors, à qui revient le paiement de la prime d’assurance ? Existe-t-il des divergences en fonction du profil de l’assuré ? On vous dit tout ici.
Pour le locataire ou le propriétaire, souscrire une assurance habitation permet avant tout de se prémunir contre d’éventuels événements qui peuvent endommager leur bien ou engager leur responsabilité.
Un locataire est légalement obligé de prendre une assurance pour couvrir les risques locatifs conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Selon celle-ci, le locataire est responsable des dommages occasionnés au bien loué durant son bail de location. De ce fait, il est tenu de prendre en charge les réparations nécessaires.
L’assurance des risques locatifs offre une protection en cas de dommages dus à un incendie, à un dégât des eaux ou à une explosion. Elle couvre également les biens qui se trouvent dans le logement comme les meubles, les aménagements d’embellissement ou les affaires personnelles du locataire.
Compte tenu de l’importance d’une assurance habitation, le propriétaire du bien loué est en droit de demander à son locataire une attestation d’assurance. Cela peut se faire au moment de la remise des clés et ensuite chaque année. En l’absence d’assurance, il est en droit d’en souscrire une pour le compte du locataire et d’obtenir le paiement par ce dernier du montant de la prime annuelle.
Le propriétaire peut aussi introduire dans la convention de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance. Il est à noter que cette obligation légale ne s’applique pas aux locations saisonnières. Une assurance habitation est néanmoins recommandée pour parer à toute éventualité.
Le propriétaire n’est tenu à aucune obligation d’assurance, à moins qu’il ne soit copropriétaire. Une assurance habitation reste malgré tout indispensable pour se protéger. Lorsqu’il s’agit d’un propriétaire occupant, elle couvre la totalité du bâtiment, mais aussi les aménagements et le mobilier. Elle assure les préjudices dont le bien pourrait être responsable.
En ce qui concerne les propriétaires non-occupants, elle prend en charge les dommages qui ne sont pas inclus dans l’assurance du locataire. Il s’agit des dommages sur le clos et le couvert à savoir les murs du logement, la toiture, la clôture, etc. Elle intervient par exemple dans le cadre d’une rupture de canalisation extérieure.
Il est à noter que l’assurance habitation d’un propriétaire est surtout liée à la responsabilité civile. Elle permet d’être couvert en cas de dommages émanant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien du logement. Elle s’applique aussi aux troubles de jouissance, que cela concerne le locataire du bien ou les voisins.
Même si les compagnies d’assurance attribuent différents noms à leurs formules, elles en proposent principalement trois, avec des niveaux de protection différents.
La garantie responsabilité civile est le niveau d’assurance le plus faible proposé par les assureurs. Elle vous protège en cas de dommages causés à un tiers que vous en soyez vous-même responsable ou que cela soit du fait d’un membre de votre famille ou de votre animal de compagnie. Vous êtes également couvert pour des sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les explosions.
Considérée comme une formule intermédiaire, la garantie dommages aux biens offre une meilleure protection que la responsabilité civile. Elle propose diverses garanties, notamment :
Toutes les assurances ne proposent pas la garantie dommages aux biens. Elle doit être souscrite en option supplémentaire sauf si vous optez pour une assurance multirisque habitation.
La garantie multirisque est l’option la plus avantageuse proposée par les compagnies d’assurances. Elle couvre de nombreux risques, à l’instar des dégâts des eaux, des cambriolages ou encore des incendies. L’avantage de cette formule, c’est qu’elle ne prend pas uniquement en charge les dommages occasionnés à autrui. Elle couvre aussi les biens personnels du souscripteur tout en incluant la garantie responsabilité civile.
Si les assurances habitation permettent de vous protéger en cas de sinistre, tous les contrats ne se valent pas. Il est donc essentiel de prendre en compte certains critères pour effectuer un choix adapté à vos besoins.
Pour choisir la bonne assurance habitation, il est avant tout important de faire le bilan du capital mobilier à couvrir. C’est en effet l’un des éléments qui permettent de définir le montant de cotisation applicable pour couvrir efficacement les biens de l’assuré. Il se compose notamment du mobilier, de l’électroménager, des appareils technologiques… Une fois le capital mobilier évalué, il faudra trouver la solution d’assurance qui répondra le mieux à vos attentes.
Les garanties incluses et exclues d’une assurance habitation varient d’un assureur à un autre. Il est donc important d’étudier ces clauses du contrat avant de faire votre choix. En général, on retrouve parmi les garanties incluses de ces conventions la responsabilité civile de l’assuré et des membres de sa famille. Les garanties incendie, dégât des eaux et vol en font aussi partie.
Les exclusions, quant à elles, indiquent les sinistres et les éléments qui ne sont pas couverts par l’assureur. Il sera indiqué dans une clause les cas spécifiques dans lesquels vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation. Il est possible de souscrire des garanties supplémentaires pour avoir un contrat qui répond parfaitement à vos besoins.
Les franchises font partie des critères les plus importants à prendre en compte pour choisir un contrat d’assurance. Elles correspondent aux sommes qui doivent être prises en charge par les assurés eux-mêmes. Il s’agit donc d’un point à ne pas négliger pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre. Autres éléments tout aussi importants : les conditions de prise en charge. Pensez à vérifier le plafond d’indemnisation si le contrat d’assurance le mentionne. Ce montant dépend en effet de chaque compagnie d’assurances.
Pour établir le montant de cotisation d’un assuré, les compagnies d’assurances prennent en considération divers paramètres. Il s’agit entre autres de la superficie du logement, de la localisation, du profil de l’assuré, de la valeur des biens, etc. Selon le contrat, la cotisation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Plusieurs facteurs ont une influence sur le coût d’une assurance habitation. Les plus courants sont :
Selon ces différents facteurs, l’assureur évalue la probabilité d’un risque et détermine une prime en conséquence. Somme toute, l’assurance habitation est indispensable pour vous couvrir en cas de sinistre. Si elle est obligatoire pour le locataire, il n’en est pas de même pour le propriétaire, bien qu’elle soit vivement recommandée. Dans tous les cas, il est important, si vous souhaitez souscrire une assurance habitation, de bien étudier les contrats proposés par les assureurs.
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