La location meublée constitue de nombreux avantages au niveau de la location en elle-même ainsi que de la fiscalité pour le propriétaire. Ainsi, bon nombre d’entre eux préfèrent la location meublée à la location vide. Ici, on parle bien de location avec contrat de bail en bonne et due forme et non d’une location saisonnière de la résidence principale. Qu’est-ce qu’une location meublée ? Comment rédiger le contrat de bail… et autant de questions que vous vous posez sûrement.
La location meublée concerne un logement décent doté de tout le mobilier et du confort nécessaire à la vie quotidienne (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015) : literie (y compris les couettes et les couvertures), dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher, matériels de cuisine (four, plaque de cuisson, réfrigérateur, vaisselles…), des tables, des chaises, des luminaires…
Le contrat de bail est un document obligatoire pour toute location. En effet, il fait mention des droits et obligations des deux parties (propriétaire et locataire). Elle est rédigée par écrit soit sous forme d’un acte sous seing privé, soit d’un acte authentique, en plusieurs exemplaires remis à chaque partie : propriétaire, locataire et colocataires s’il y en a, caution.
La durée du contrat de bail en location meublée est de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et 9 mois non renouvelable pour un étudiant.
Depuis l’année 2015, certaines informations doivent explicitement figurer sur le contrat de bail :
À ces informations s’ajoutent quelques clauses supplémentaires :
Les différences notables sur ces deux types de contrats résident dans la durée du bail (1 an pour une location meublée contre 3 ans pour une location vide) et l’assurance. Contrairement à une location vide, le locataire n’est pas obligé d’assurer le logement. En revanche, il est tenu de payer tous les dommages qu’il a commis sur le mobilier et le logement.
Quant au propriétaire, il doit assurer son logement et son mobilier, en choisissant la meilleure formule.
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