Dans notre société actuelle, nombreux sont les couples qui choisissent de vivre ensemble sans pour autant se marier ou signer un pacte civil de solidarité (PACS). Mais qu’en est-il lorsqu’ils décident d’acheter un bien immobilier ensemble et se séparent par la suite ? Cet article cherche à vous éclairer sur les étapes et les options dont dispose un couple non marié en cours de séparation possédant un bien immobilier en commun.
Il existe diverses situations quand il s’agit de couples non mariés qui acquièrent un bien immobilier ensemble. Les couples peuvent choisir de financer l’achat du bien à parts égales ou inégales, et d’établir une indivision volontaire ou réglementée. Lorsque vient le temps de la séparation, plusieurs questions viennent à l’esprit :
Avant même d’aborder la question de la séparation, il serait souhaitable que les couples mettent en place un accord commun au moment de l’achat du bien immobilier. Cela leur permettra de clarifier dès le départ leurs intentions quant à la propriété du bien, sa gestion, son entretien et sa répartition éventuelle en cas de séparation.
Pour ce faire, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document juridique doit contenir certaines informations essentielles telles que :
Ainsi, la mise en place d’une telle convention permet d’anticiper les litiges potentiels et de faciliter la procédure de séparation dans le futur.
En cas de séparation, plusieurs options s’offrent au couple non marié possédant un bien immobilier en commun :
Cette solution consiste à mettre le bien immobilier en vente et à partager les bénéfices réalisés entre les ex-partenaires. Le partage peut être effectué selon les proportions fixées lors de l’achat ou selon d’autres modalités négociées à l’amiable par les parties concernées. Cela permet de récupérer une partie de l’investissement et de prendre un nouveau départ sans liens immobiliers restants avec l’ex-partenaire.
Dans cette situation, l’un des partenaires décide de racheter la quote-part de son ex-compagnon afin de devenir l’unique propriétaire du bien immobilier. Cette option nécessite souvent d’évaluer la valeur du bien et de trouver un accord sur le montant à verser pour le rachat de la part. Un acte juridique spécifique, appelé acte de cession de parts ou de droits indivis, doit également être établi et notarié.
Cette option consiste à conserver le bien immobilier et à continuer à assumer conjointement les charges afférentes, telles que les crédits immobiliers, les taxes et les frais d’entretien. Il s’agit d’une solution peu courante et potentiellement source de conflits, mais elle peut s’avérer intéressante si les ex-partenaires souhaitent notamment préserver les intérêts de leurs enfants communs. Les modalités de gestion du bien dans cette perspective devront cependant être clairement définies dès le départ.
La séparation d’un couple non marié a généralement des conséquences fiscales et financières sur chacun des membres de ce couple :
Dans certains cas, les couples non mariés confrontés à une séparation peuvent rencontrer des difficultés pour s’entendre sur le sort du bien immobilier commun. Il est alors possible de recourir aux services d’un médiateur spécialisé en matière de bien immobilier. Ce professionnel sera chargé d’aider les deux parties à trouver un accord amiable sur la répartition du bien et le partage des dettes éventuelles. Il convient toutefois de noter que les frais liés à cette médiation seront généralement partagés entre les ex-partenaires.
En somme, il est essentiel de négocier en amont une bonne convention d’indivision lorsqu’on est en couple non marié et qu’on se lance dans l’aventure d’un achat immobilier commun. Cela facilitera grandement la procédure de séparation le moment venu. Enfin, quelles que soient les circonstances entourant la séparation, il est préférable de prendre conseil auprès d’un professionnel, tel qu’un notaire ou un avocat, pour éviter d’éventuelles complications.
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