Dans le cadre de la politique énergétique et écologique et afin d’encourager les ménages à améliorer leurs logements, le gouvernement français a mis en place divers dispositifs favorisant la réduction des dépenses énergétiques. Ainsi, il est possible pour les contribuables de profiter des déductions d’impôt lorsqu’ils réalisent certains travaux.
Les travaux de rénovation permettant de bénéficier d’une déduction d’impôt sont principalement ceux liés à l’amélioration du confort thermique et acoustique de l’habitation et à la mise aux normes écologique. Ces travaux concernent :
Pour être éligible à une déduction d’impôt, les travaux doivent répondre aux critères suivants :
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Le dispositif fiscal le plus courant pour encourager les travaux liés à l’aménagement de l’habitat est le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet de réduire le montant d’imposition sur le revenu d’une partie des dépenses engagées pour ces travaux. L’avantage fiscal varie selon la nature des travaux et des équipements installés.
Le taux du crédit d’impôt CITE varie entre 15 % et 30 % du montant des dépenses éligibles, hors main-d’œuvre. Si vous êtes locataire ou propriétaire bailleur, les plafonds à ne pas dépasser s’étendent de 8 000 € pour une personne seule à 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par personne à charge. Pour les propriétaires et occupants, ces plafonds sont légèrement plus élevés.
Le bénéfice du crédit d’impôt est accordé sur simple déclaration lors de la déclaration annuelle des revenus aux impôts grâce à un formulaire spécifique annexé (n° 2042 Q-E). Il faut conserver les factures des entreprises ayant réalisé les travaux et fournir tous les justificatifs nécessaires pour prouver le respect des conditions d’éligibilité.
En complément du CITE, une autre forme d’aide existe : la TVA à taux réduit. Elle permet au contribuable de profiter d’une TVA à 5,5 % ou 10 % sur les travaux réalisés dans son logement principal et achevé depuis plus de deux ans. Cette réduction s’applique sur l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux, y compris la main-d’œuvre.
Les travaux visant à améliorer la qualité environnementale du logement et qui bénéficient déjà du CITE sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %. Les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien peuvent quant à eux profiter d’un taux de TVA à 10 %.
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif octroyé par l’État permettant aux ménages de financer leurs travaux d’amélioration énergétique sans payer d’intérêts. Ce prêt est accordé sous conditions et peut être cumulable avec les autres aides citées précédemment.
Le logement concerné doit être une résidence principale construite avant le 1ᵉʳ janvier 1990. L’emprunteur doit également respecter diverses conditions relatives au montant des travaux, au niveau de performance énergétique ou encore à la réalisation d’un bouquet de travaux (au moins deux actions améliorant la performance énergétique).
Grâce à ces nombreux dispositifs, les contribuables peuvent ainsi bénéficier de déductions d’impôt significatives lorsqu’ils souhaitent entreprendre des travaux pour améliorer leur confort thermique et acoustique. Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de solliciter des professionnels compétents et certifiés RGE pour optimiser les chances de profiter des meilleures aides possibles.
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